L’ARC vous appelle pour recouvrer son dû. Que devez-vous faire?

Personne n’aime recevoir un appel de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Et si l’appel concerne le recouvrement d’une dette, le niveau de stress monte souvent d’un cran. Vous pouvez craindre alors de voir vos comptes gelés, de faire saisir votre salaire et de perdre la maîtrise de votre situation financière.

Pourtant, il n’y a pas nécessairement lieu de paniquer si vous recevez un appel du service de recouvrement de l’ARC. Si vous comprenez la raison de l’appel, si vous connaissez vos droits et si vous adoptez la bonne approche, vous pourrez retrouver votre calme et prendre des décisions réfléchies.

La première chose, c’est de bien cerner votre situation et les attentes de l’ARC. Mais la clé, c’est de savoir gérer ces discussions difficiles avec assurance.

Pourquoi l’ARC vous appelle-t-elle?

D’ordinaire, le service de recouvrement de l’ARC appelle pour l’une de ces raisons :

• Il y a un solde impayé d’impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés, ou des sommes à remettre au titre des taxes de vente ou des retenues à la source;
• Il y a un solde en souffrance depuis un certain temps;
• Des avis sont restés sans réponse;
• Une entente de paiement n’a pas été respectée.

Habituellement, l’ARC envoie d’abord des avis écrits. Si la situation ne se résout pas, elle passe aux appels. Un appel signifie que l’ARC souhaite ouvrir un dialogue, et non que des mesures de recouvrement suivront automatiquement.

Avant tout, vérifiez à qui vous parlez

Avant de discuter de quoi que ce soit, confirmez que vous parlez bien à un agent de l’ARC.

Un agent de recouvrement légitime de l’ARC vous donnera son nom et son numéro d’agent, puis vous demandera de confirmer votre identité. Il mentionnera aussi des montants qui correspondent à ceux qui figuraient dans les avis que vous avez reçus de l’ARC.

Un agent de l’ARC :

• n’exigera jamais un paiement immédiat par cartes-cadeaux, cryptomonnaie ou virement bancaire;
• ne vous menacera jamais d’arrestation ou d’emprisonnement par téléphone;
• ne refusera jamais votre demande de le rappeler par les voies officielles.

Si quelque chose vous semble suspect, dites à votre interlocuteur que vous allez vérifier le numéro et rappeler l’ARC directement.

Ce que l’ARC peut et ne peut pas faire lors d’un appel

Renseignez-vous sur les pouvoirs de l’ARC : vous pourrez ainsi relativiser ses appels.

L’ARC peut :

• vous poser des questions sur votre situation financière;
• vous demander un paiement ou vous proposer une entente de paiement;
• vous relancer régulièrement si aucune entente n’est conclue;
• saisir votre salaire ou geler vos comptes bancaires si vous ignorez la situation.

En revanche, elle ne peut pas :

• saisir certains de vos actifs au téléphone;
• vous harceler ou vous menacer;
• exiger un paiement immédiat et complet s’il vous est financièrement impossible de le faire;
• contourner les procédures légales sans préavis.

Le service de recouvrement de l’ARC a un rôle de conformité, et non de répression. L’agent avec qui vous parlez connaît bien les règles et il est tenu de les respecter.

Sachez gérer la discussion

1. Restez calme et professionnel

Ces appels peuvent être intimidants, mais refuser de collaborer ne fera qu’aggraver les choses. En tout temps, soyez respectueux et tenez-vous-en aux faits.

2. Ne prenez aucun engagement avant d’avoir bien compris la situation

Vous n’êtes pas tenu d’accepter une entente de paiement sur-le-champ. Au contraire, vous pouvez dire à l’agent de l’ARC qu’il vous faut du temps pour revoir vos finances et réfléchir à la meilleure approche avant d’accepter ou de proposer une entente de paiement.

Ne promettez jamais des paiements dont vous ne pourrez pas vous acquitter, parce qu’un manquement à une entente entraînera des mesures de recouvrement plus sévères.

3. Posez des questions

Cherchez à clarifier les éléments suivants :

• Quel est le solde total dû (en incluant les pénalités et intérêts)?
• Quels sont les délais avant la prise de mesures de recouvrement?
• Quelles sont les options disponibles (entente de paiement, allègement possible, etc.)?

Prenez des notes détaillées (noms, date et toute autre information pertinente) pour prévenir tout malentendu plus tard.

Comment l’ARC établit-elle une entente de paiement?

Les ententes de paiement avec l’ARC sont établies selon votre capacité de paiement réelle, et non selon votre bon plaisir.

L’ARC évaluera vos dépenses mensuelles, vos frais de subsistance, les flux de trésorerie de votre entreprise (le cas échéant) et vos actifs, comme votre épargne ou vos biens immobiliers.

Faites preuve d’honnêteté et de discernement. Si vous surévaluez votre capacité de paiement, vous risquez de commettre un manquement. Des paiements plus modestes, mais réalistes, valent mieux qu’un engagement ambitieux que vous ne pourrez pas tenir.

Quand les appels se multiplient

Si l’ARC vous appelle à répétition, c’est généralement parce qu’aucune entente de paiement n’a été prise, que certains des documents que vous avez déposés sont incomplets ou que vous avez manqué des paiements.

Si les appels vous semblent excessifs, vous pouvez demander une pause dans les communications le temps de rassembler les informations financières nécessaires, de consulter un professionnel ou d’examiner attentivement vos options de règlement ou d’allègement.

L’ARC préfère parvenir à une résolution, certes, mais elle s’attend aussi à ce que vous respectiez vos engagements.

Quand faire appel à un professionnel?

Plusieurs situations justifient de consulter un professionnel : une dette importante, l’incapacité de verser le paiement minimal exigé par l’ARC ou de lui remettre les retenues sur la paie ou les sommes perçues au titre de la TPS/TVH, ou l’imminence de mesures légales.

Dans bien des cas, vous pourriez avoir intérêt à consulter un syndic autorisé en insolvabilité. Il s’agit d’un professionnel sous réglementation fédérale habilité à traiter directement avec l’ARC et à déterminer si des options formelles d’allègement de dette, comme une proposition de consommateur ou la faillite, pourraient être appropriées.

Un syndic autorisé en insolvabilité peut :

• communiquer avec l’ARC en votre nom et faire cesser les mesures de recouvrement dès la mise en œuvre d’une procédure formelle;
• évaluer si un allègement structuré de la dette s’impose;
• vous aider à reprendre les choses en main si votre dette envers l’ARC est trop lourde.

Il ne s’agit pas de vous soustraire à vos responsabilités, mais de choisir la solution qui vous convient à la lumière de votre situation financière réelle.

À éviter à tout prix!

Évitez surtout les erreurs courantes, comme :

• ignorer les appels ou les lettres de l’ARC;
• laisser la peur vous paralyser;
• accepter des paiements trop élevés pour vos moyens;
• penser que l’ARC ne mettra pas ses menaces à exécution.

L’ARC dispose de vastes pouvoirs de recouvrement, mais en général, elle ne les utilise que si la communication ne fonctionne pas.

En fin de compte

Un appel de recouvrement de l’ARC ne signifie pas que vous avez perdu la maîtrise de votre situation. Au contraire, vous avez encore le temps d’en influencer le règlement.

En gardant votre calme, en posant les bonnes questions et en proposant une entente claire, ou en vous faisant conseiller par un professionnel autorisé au besoin, vous pouvez calmer le jeu, protéger vos finances et cheminer vers une résolution.